L’IPTV est légal au Canada en tant que technologie. Il s’agit simplement de télévision diffusée par Internet, et de grandes entreprises de télécommunications l’utilisent pour leurs propres services de télé. Ce qui compte, c’est que le service ait l’autorisation des titulaires de droits pour les chaînes et les contenus qu’il diffuse. Un service qui retransmet du contenu protégé sans autorisation peut enfreindre le droit d’auteur et les règles de radiodiffusion. Cette page est de l’information générale, pas un avis juridique.
Ce qu’est l’IPTV
IPTV signifie « télévision par protocole Internet ». Au lieu d’un signal de câble ou de satellite, la vidéo arrive par votre connexion Internet. Des entreprises comme Bell et Telus diffusent leur télé de cette façon, tout comme des services de diffusion en continu comme Crave, ICI TOU.TV et CBC Gem. La technologie n’a rien d’illégal. La question juridique porte toujours sur le contenu et l’autorisation.
Qu’est-ce qui rend un service IPTV légitime?
Un service est en règle lorsque les propriétaires ou les détenteurs de licences du contenu l’ont autorisé à le distribuer. Au Canada, plusieurs lois sont pertinentes :
- Le droit d’auteur. La Loi sur le droit d’auteur donne aux créateurs et aux titulaires de droits le droit exclusif de communiquer leur œuvre au public par télécommunication.
- La radiodiffusion. Le CRTC réglemente la radiodiffusion au Canada, y compris les entreprises de distribution qui ont besoin d’une licence.
- La protection des signaux. La Loi sur la radiocommunication restreint le décodage d’un signal d’abonnement crypté sans l’autorisation du distributeur légitime.
En pratique, un forfait de télé d’un fournisseur de télécommunications ou un service de diffusion en continu autorisé est légal parce que l’entreprise a des ententes avec les radiodiffuseurs. Un service IPTV qui retransmet simplement les chaînes d’autres entreprises n’est légitime que s’il a le même genre d’autorisation.
Ce qui s’est passé devant les tribunaux canadiens
Les titulaires de droits au Canada ont utilisé les tribunaux contre l’IPTV non autorisé. En 2019, la Cour fédérale a ordonné à des fournisseurs d’accès Internet de bloquer l’accès à un service IPTV non autorisé, et la Cour d’appel fédérale a ensuite confirmé cette approche. De telles ordonnances montrent qu’un service non autorisé peut être bloqué ou coupé du jour au lendemain, sans remboursement pour les abonnés.
Les risques d’un service non autorisé
- Arrêt soudain ou blocage par le fournisseur Internet.
- Aucun soutien ni remboursement, car le vendeur peut disparaître.
- Risques de sécurité liés aux applications modifiées et aux listes gratuites, qui peuvent contenir des logiciels malveillants.
- Fraude au paiement : un vendeur encaisse et disparaît.
Au Canada, les mesures se sont surtout concentrées sur les exploitants, les vendeurs et le blocage des services plutôt que sur les spectateurs, mais nous ne sommes pas avocats. Si vous avez besoin d’une certitude pour votre situation, consultez-en un.
Comment vérifier un service IPTV avant de vous abonner
- Lisez les conditions d’utilisation. Une vraie entreprise publie ses conditions, sa politique de confidentialité et ses coordonnées.
- Demandez d’où vient le contenu. Un fournisseur qui peut expliquer ses sources vaut mieux qu’un fournisseur qui évite la question.
- Trouvez qui est derrière l’entreprise. Un site qui fonctionne, des coordonnées et un vrai soutien sont de bons signes. Un simple compte de médias sociaux n’en est pas un.
- Utilisez l’essai gratuit et la garantie de remboursement pour limiter vos risques.
- Évitez les applications piratées et les listes M3U « gratuites » trouvées sur des forums. Voyez notre page liste IPTV M3U.
Façons autorisées de regarder la télé au Canada
Pour être certain que chaque chaîne est autorisée, les options sûres sont les forfaits de télé d’un fournisseur de télécommunications (Bell Fibe, Telus Optik et d’autres) ou des services de diffusion en continu autorisés comme Crave, ICI TOU.TV, CBC Gem et Club illico. Ils coûtent généralement plus cher et répartissent le contenu entre plusieurs abonnements. Comparez les coûts sur notre page IPTV pas cher.
Et IPTVMaple?
IPTVMaple est un service d’abonnement IPTV indépendant. Nous publions nos conditions d’utilisation, notre politique de confidentialité et notre politique de remboursement, et nous offrons un essai gratuit de 24 heures pour que vous puissiez voir le service avant de payer. Si vous avez des questions sur les droits, les licences ou nos conditions, écrivez à [email protected] avant d’acheter.
Pour comparer les services avec les mêmes critères, consultez aussi le meilleur IPTV au Québec. Version anglaise : Is IPTV legal in Canada?
Cherchez-vous « IPTV légale » au féminin ? C’est la même question : lisez notre réponse ci-dessus et l’article en anglais.
